Article 1 : Société organisatrice

La société Mapa au capital de 35 000 010 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 314 397 720, dont le siège social est situé 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES Cedex, organise en France métropolitaine (Corse incluse) une offre de vente à prime valable jusqu’au 30/09/2019.

Article 2 : Produits éligibles

Les Produits Spontex Eligibles porteurs de l’offre : Cœur de Vaisselle la Délicate, Cœur de Vaisselle, 3 Tiponge, Fini les Efforts et Gros Travaux, achetés entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019 inclus (date indiquée sur le ticket de caisse justifiant des achats).

Article 3 : Annonce de l’offre

Cette offre est communiquée sur les lots d’éponges Spontex éligibles, tel que définis à l’article 2 des présentes conditions et sur le site www.spontex.fr

Article 4 : Conditions de participation

Cette offre est strictement réservée aux personnes majeures résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès à Internet.

L’offre est limitée à 3 demandes par foyer (même nom, et/ou même nom et prénom, et/ou même adresse postale et/ou même adresse email, et/ou même ticket de caisse).

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de cette offre, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leur famille.

La participation à cette offre entraine l’acceptation pure et simple des présentes conditions de l’offre en toutes leurs dispositions et des règles de déontologie en vigueur. Le non-respect d’une ou plusieurs conditions de l’offre entrainera la nullité de la participation.

Le fait de participer à cette offre implique que le participant aura lu attentivement les présentes conditions et les acceptera sans réserve. Ainsi, il ne pourra pas s’opposer à une vérification des éléments de sa participation dans le cadre de l’article 10 des présentes conditions.

Article 5 : Définition de la prime

Pour l’achat d’un Produit Spontex Eligible, l’offre permet d’obtenir 1 code cadeau valable sur le site Internet de FilmoTV, https://www.filmotv.fr, permettant de bénéficier d’un (1) film en VOD (Vidéo à la demande) de son choix. Ce code est valable 3 mois après sa réception par email.

La prime ne pourra en aucun cas être ni reprise ni échangée contre une autre prime, ni transmise à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la prime proposée par une autre prime d’une valeur équivalente.

La prime ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.

Article 6 : Conditions d’obtention de la prime

L’achat d’un Produit Spontex Eligible, tel que défini à l’article 2 des présentes conditions, permet d’obtenir 1 code cadeau FilmoTV tel que décrit à l’article 5 des présentes conditions.

L’achat de deux Produits Spontex Eligibles, tels que définis à l’article 2 des présentes conditions, permet d’obtenir 2 codes cadeaux FilmoTV tels que décrits à l’article 5 des présentes conditions.

L’achat de trois Produits Spontex Eligibles, tels que définis à l’article 2 des présentes conditions, permet d’obtenir 3 codes cadeaux FilmoTV tels que décrits à l’article 5 des présentes conditions.

Le participant peut effectuer ses 3 demandes de code cadeau en une ou plusieurs fois avec un ou plusieurs ticket(s) de caisse.

A chaque demande / connexion au site www.spontex.fr, il ne pourra être téléchargé qu’un seul ticket de caisse de 1 achat, 2 achats, 3 achats pour obtenir 1 code, 2 codes, 3 codes FilmoTV.

Au sein d’un même domicile, le fait d’avoir des noms, prénoms et/ou adresses e-mail différentes ne permet pas d’effectuer plus de 3 demandes et d’obtenir plus de 3 x 1 code.

Article 7 : Modalités de participation

Pour participer à l’offre, il faut acheter, avant le 31/08/2019 inclus, au moins 1 Produit Spontex Eligible, tel qu’indiqué à l’article 2 des présentes conditions.

Le participant, muni de son ticket de caisse, doit se connecter sur le site www.spontex.fr dans la rubrique « Promos et Nouveautés » et cliquer sur la bannière de l’opération « 1 film VOD Offert », avant le 30/09/2019 minuit pour effectuer sa demande.

En ligne, le participant doit remplir le formulaire de participation, renseigner ses achats et télécharger le scan ou la photo (moins de 2Mo) de son ticket de caisse entier, original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, mentionnant de manière claire et non équivoque le libellé du Produit Spontex Eligible acheté et le prix, le nom du magasin et sa localisation, la date d’achat, le tout simplement entourés. Le participant devra également télécharger le scan ou la photo (moins de 2Mo) de son Produit Spontex Eligible.

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

Une fois le formulaire de demande rempli, le scan ou la photo de son ticket de caisse ainsi que le scan ou la photo du/des Produit(s) Spontex Eligible(s) téléchargé(s), le participant recevra un e-mail avec un lien cliquable sous 48h pour finaliser l’enregistrement de sa demande. Si le participant ne finalise pas l’enregistrement de sa demande ou dépasse le délai de 48h, sa demande ne sera pas prise en compte et devra être renouvelée.

Si le participant fait sa demande le 30/09/2019 à minuit, il recevra un e-mail avec un lien cliquable sous 48h pour finaliser l’enregistrement de la demande, même si le site de l’opération indique que l’opération est terminée.

Une fois sa demande traitée, le participant recevra un e-mail lui indiquant l’état de sa demande et si cette dernière est valide, il recevra sous deux semaines son code valable sur le site https://www.filmotv.fr.

Après sa participation, le participant devra conserver le ticket de caisse téléchargé, entier et original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, daté avant le 31/08/2019 et mentionnant son ou ses achats de Produit(s) Spontex Eligible(s) ainsi que le(s) emballage(s) de Produit(s) Spontex Eligible(s), jusqu’à réception de son/ses code(s) cadeau(x) FilmoTV. Ces éléments originaux pourront lui être demandés dans le cadre de l’article 10 des présentes conditions. Aucune réclamation ne sera acceptée plus de 100 jours après la fin de l’opération.

Article 8 : Non validité de la participation

La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser une demande, notamment et de façon générale si :

  • Les éléments cités à l’article 7 des présentes conditions sont non conformes, manquants, inexploitables et/ou non originaux,
  • L’achat du/des Produit(s) Spontex Eligible(s) n’a pas été fait entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019 ;
  • Les 3 demandes maximum par foyer ont déjà été effectuées et/ou enregistrées et/ou validées au sein d’un même foyer (même nom, et/ou même nom et prénom, et/ou même adresse postale, et/ou même adresse email, et/ou même ticket de caisse) ;
  • L’adresse postale saisie est fausse non conforme et/ou libellé inconnu des services postaux) ou incomplète (absence de numéro et/ou de rue) ;
  • Le magasin n’existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n’est pas partenaire de l’opération
  • Le prix des produits ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le magasin où l’achat a été effectué ;
  • La qualité du ticket de caisse empêche la vérification de l’acte d’achat (taché, déchiré, découpé, raturé, illisible) ;
  • Le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation ;
  • Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque le(s) libellé(s) du/des Produit(s) Spontex Eligible(s) acheté(s), conformément à l’article 2 des présentes conditions ;

Dans le cadre de l’article 10 des présentes conditions :

  • Les pièces justificatives (ticket de caisse, partie de l’emballage de votre Produit Spontex Eligible) envoyées par voie postale sont non conformes, manquantes, inexploitables et/ou non originales ;
  • Les pièces justificatives éventuellement requises dans le cadre de l’article 10 ci-après et envoyées par voie postale ont été envoyées après les 8 jours ouvrables.
  • Les 2 pièces justificatives de domicile différentes éventuellement requises dans le cadre de l’article 10 ci-après, envoyées par voie postale, ne correspondent pas aux éléments demandés par les gestionnaires de l’offre (facture gaz et/ou électricité et/ou facture d’eau et/ou facture de ligne téléphonique fixe (pas de mobile) et/ou facture Internet et/ou quittance de loyer avec les coordonnées du bailleur indiquées et/ou taxe d’habitation) et/ou comportent des ratures et/ou des surcharges et/ou des ajouts et/ou datent de plus de 3 mois.

La fraude caractérisée, la participation répétée et le non respect des conditions de l’offre invalideront systématiquement la demande.

Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la demande qui ne sera pas traitée notamment en cas de :

  • fausse adresse, faux domicile
  • utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes
  • la multiplication des e-mails au sein d’un même foyer
  • ticket de caisse dupliqué
  • achats effectués avec une même carte enseigne nominative mais renseignée à des nom, prénom et/ou adresse postale et/ou e-mail différents dans le but d’obtenir plusieurs remboursements au sein d’un même foyer.

Article 9 : Réclamation

Les réclamations se font uniquement par e-mail à l’adresse : participation@spontex-vod.fr

Le participant devra indiquer clairement dans son mail : son numéro de demande en en-tête (communiquer dans l’e-mail d’enregistrement de sa demande), ses nom et prénom, sa date de demande et le motif de la réclamation.

Tout propos à caractère diffamatoire et/ou injurieux, par e-mail, téléphone et/ou courrier invalidera systématiquement la demande.

Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse mail que celle-ci.

Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin de l’offre.

Article 10 : Traitement des irrégularités

Si la Société Organisatrice détecte une ou des participations(s) ayant des similitudes (même nom, et/ou même nom et prénom, et/ou même adresse postale, et/ou même adresse email, et/ou même ticket de caisse...), le traitement de celle(s)-ci sera(ont) suspendu(es).

La Société Organisatrice demandera alors un envoi postal des éléments afin de vérifier physiquement si les participations sont en conformité avec l’article 4 et 6 des présentes conditions.

Notamment, le participant s’engage à fournir la preuve de l’adresse du foyer auquel il appartient en communiquant par voie postale sur simple demande des gestionnaires de l’offre :

  • Le numéro de sa demande.
  • Les copies de 2 justificatifs de domicile différents, datant de moins de 3 mois, non raturés, non surchargés, ne comportant pas d’ajout, et dont seuls les montants auront été masqués. Toute autre mention raturée, surchargée, masquée invalidera la pièce communiquée. Seuls seront acceptés les justificatifs de domicile suivants : facture gaz et/ou électricité et/ou facture d’eau et/ou facture de ligne téléphonique fixe (pas de mobile) et/ou facture internet et/ou quittance de loyer avec les coordonnées complètes du bailleur et/ou taxe d’habitation.
  • Le ticket de caisse, entier, original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, daté entre le 01/09/2018 et le 31/08/2019 inclus, mentionnant de manière claire et non équivoque le libellé du produit participant acheté et son prix, le nom du magasin et sa localisation, la date d’achat, simplement entouré.
  • L’emballage de son Produit Spontex Eligible porteur de l’offre.

Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 8 jours ouvrables (cachet de La Poste faisant foi) à compter de l’envoi de l’e-mail, à l’adresse suivante :

Gest Pro – Spontex VOD
18 rue d’Estienne d’Orves
92120 Montrouge

L’absence d’un ou plusieurs de ces éléments invalidera la demande qui ne sera pas traitée et qui ne pourra pas être renouvelée. Le défaut de réponse dans les délais invalidera la demande et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un remboursement.

Les adresses postales seront systématiquement identifiées au moyen des services postaux, de correspondants locaux et de Google Maps. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

Dans le cas où il y aurait plus de 3 demandes pour un même nom, prénom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket de caisse, seules les premières demandes conformes seront prises en compte.

Si la qualité du scan ou de la photo du ticket de caisse et du scan ou de la photo de l’emballage de votre/vos Produit(s) Spontex Eligible(s) à l’offre, téléchargés lors de la demande, ne permet pas de la valider, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la photo ou le scan de ces deux éléments par e-mail, à l’adresse suivante : participation@spontex-vod.fr

Dans ce cas, la demande sera suspendue jusqu'à la réception et la vérification des éléments cités ci-dessus. La Société Organisatrice fera cette demande de vérification à l'adresse e-mail saisie dans le formulaire de participation.

Article 11 : Remboursement des frais postaux

Les frais d’envoi par voie postale, dans le cadre de l’article 8, seront remboursés si après vérification la demande s’avère conforme (tarif lettre vert -20 g en vigueur).

Le remboursement des frais d’envoi ne s’applique pas dans le cas d’un problème de qualité du scan ou de la photo du ticket de caisse ou du scan ou de la photo du Produit Spontex Eligible, téléchargés lors de la demande, dès lors que le participant a la possibilité de renvoyer un scan ou une photo de meilleure qualité par e-mail.

Article 12 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler la présente offre, à l'écourter, la proroger ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’offre s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les remboursements aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites de l’offre, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels et de leur mise à jour; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, obsolescence du matériel et des logiciels, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’offre ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation à l’offre se fait sous son entière responsabilité.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

  • D'intervention malveillante.
  • De problèmes de liaison internet ou d'acheminement du courrier.
  • De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice.
  • D'erreurs humaines.
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme de l’offre, l'interprétation ou l'application des présentes conditions, la liste des participants, même après la clôture de l’offre.

Article 13 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente offre sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette offre sont nécessaires à la prise en compte de leur demande. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants à l’offre disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 10.

Article 14 : Consultation des présentes conditions et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et peuvent être consultées à tout moment et jusqu’au 30/09/2019 à l’adresse www.spontex.fr

Article 15 : Interprétation des présentes conditions

La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessus. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques de l’offre pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application des présentes conditions ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celles-ci.

Fait à Colombes, le 18/07/2018